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Article 1 — Non-dispositif médical

BreathIQ est un outil d'information publique. Il ne constitue pas un dispositif médical (Règl. UE 2017/745), n'émet aucune recommandation médicale individuelle et ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale professionnelle.

2 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site BreathIQ, accessible à l'adresse https://breathiq.fr, édité par Clément MÉDEAU, particulier, domicilié à La Rochelle (17000), France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède au site est considérée comme « Utilisateur ».

3 Accès au service

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Accès libre, gratuit, sans inscription — garanti

BreathIQ est et restera librement accessible à toute personne, sans création de compte, sans inscription, sans abonnement et sans aucune barrière d'accès, conformément à la mission de service public d'information du site.

L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, sans préavis, et ne peut être tenu responsable de cette indisponibilité.

4 Nature des données

Les données de stocks affichées sur BreathIQ sont des données représentatives et démonstratives, issues de sources publiques (OMS, ECDC, CDC, Eurostat) ou construites à titre illustratif. Elles n'ont pas valeur officielle et peuvent différer des données gouvernementales en temps réel.

Les données épidémiologiques (foyers pathogènes) sont issues de sources officielles publiques citées et vérifiables. L'utilisateur est invité à consulter directement ces sources pour toute décision importante.

5 Propriété intellectuelle — Usages autorisés

Usages interdits

Voir les Mentions légales pour le détail complet des protections juridiques.

6 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi, conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et dans le respect des droits des tiers. Il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

7 Limitation de responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou adéquation à une situation particulière. BreathIQ ne peut être tenu responsable :

8 Protection contre l'IA & le scraping

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Opt-out TDM expressément activé — Art. L122-5-3 CPI

Conformément à l'article L122-5-3 II du Code de la Propriété Intellectuelle (transposant la Directive 2019/790/UE, art. 4), l'éditeur exerce expressément et formellement son droit de réservation contre toute utilisation du contenu de BreathIQ à des fins de text and data mining pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'IA ou de traitement automatique du langage. Cette réservation est effective à compter de la première mise en ligne du site.

9 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. BreathIQ ne collecte aucune donnée de santé personnelle et ne pratique aucun ciblage publicitaire.

10 Liens hypertextes

BreathIQ peut contenir des liens vers des sites tiers (OMS, CDC, ECDC, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

Tout lien entrant vers BreathIQ doit indiquer clairement la source et ne doit pas laisser penser que BreathIQ approuve le site liant.

11 Signalement de contenu illicite

Pour signaler tout contenu illicite, violation de droits ou comportement abusif : contact@breathiq.fr. L'éditeur s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.

12 Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. La date de version figure en haut de page.

13 Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement (recours préalable à contact@breathiq.fr obligatoire), le Tribunal judiciaire de La Rochelle est seul compétent.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr